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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3, amendement 69
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 69, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Luc, David, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 193. - L'élection des membres du conseil général a lieu au scrutin de liste à représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.
« Les sièges sont répartis, au sein du conseil général, entre les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
« Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. »
La parole est à Mme Hélène Luc.
