Intervention de Jean Louis Masson

Dès 1987, j'avais présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour doter les conseillers généraux de suppléants. Depuis lors, j'ai défendu de nombreux amendements en ce sens tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, actuellement. Je me réjouis donc de la petite avancée que constitue l'article 3.

Toutefois, le fait de limiter la succession du suppléant au cas du décès du titulaire revient à vider la mesure de l'essentiel de sa portée. L'objet du présent amendement est d'y remédier.