Intervention de Gisèle Gautier

L'institution d'un suppléant de sexe différent pour les conseillers généraux paraît tout à fait opportune. Nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point.

Cependant, pour que cette mesure produise pleinement ses effets, le remplacement du titulaire par le suppléant doit non pas se limiter à la seule éventualité d'un décès, mais s'étendre aux autres cas de vacance du mandat, en particulier la démission.

Globalement, entre 1999 et 2006, les démissions, pour une raison ou une autre, ont nécessité l'organisation de 179 élections partielles sur un total de 321, soit plus de la moitié du total de ces élections.

Conformément à la recommandation n° 3 adoptée par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à prévoir que le suppléant du conseiller général sera appelé à remplacer le titulaire, non pas uniquement dans l'éventualité d'un décès, mais dans tous les cas de vacance du mandat, à l'exception de celle qui résulterait d'une annulation de l'élection, qui toucherait à la fois le titulaire et le suppléant.

Ce dispositif permettrait de favoriser l'entrée d'un plus grand nombre de femmes au sein des conseils généraux, en évitant près de 90 % des élections partielles, dont les conséquences ont déjà été mentionnées.