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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3, amendement 18
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du 4° du I de cet article, après les mots :
pour cause de décès
insérer les mots :
ou pour cause de démission en raison de la limitation des cumuls de mandats
La parole est à M. Jean Louis Masson.
