Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ceux que j'ai déjà présentés. Il constitue cependant une position de repli. Si l'on considère qu'il n'est pas souhaitable que toutes les causes de disparition d'un conseiller général conduisent à la nomination de son suppléant, il est important qu'au moins dans le cas de démission due à la limitation du cumul de mandats, raison de force majeure pour un élu en fonction, le suppléant puisse succéder au titulaire.

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