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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3, amendement 88
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 88, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
...° Les deux premiers alinéas de l'article L. 373 sont ainsi rédigés :
« Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7, 5 % du total des suffrages exprimés.
« Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour. En cas de modification de la composition d'une liste, le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés. »
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
