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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mmes G. Gautier, Troendle et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, et ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le dernier alinéa de l'amendement n° 21 rectifié de la commission des lois, avant les mots :
de présomption
insérer les mots :
de démission intervenue en application des articles L. 46-1 ou L. 46-2 du présent code, ou
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
