Intervention de Catherine Vautrin

Madame Dini, le Gouvernement est évidemment totalement défavorable à votre amendement n° 28 rectifié visant à la suppression de l'article. Nous estimons en effet que cette nouvelle possibilité de suppléance permettra à plusieurs milliers de femmes de s'impliquer encore plus concrètement dans notre vie politique.

Madame Luc, avec l'amendement n° 69, vous souhaitez changer totalement le mode de scrutin. Comme vient de l'expliquer M. le rapporteur, tel n'est pas du tout l'objet de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 27 rectifié, madame Dini, je fais miennes les excellentes explications de M. Gélard. La solution que vous proposez est certes originale, mais elle compliquerait tout. Non seulement elle risquerait de déboussoler complètement les électeurs, mais, en outre, une fois l'élection acquise, elle nuirait à la bonne collaboration, que l'on est pourtant en droit d'attendre, entre la personne élue et son suppléant. Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi il y sera défavorable.

Monsieur Masson, comme M. le ministre délégué aux collectivités territoriales l'a rappelé lors de la discussion générale, le Gouvernement est tout à fait prêt à étudier toutes les hypothèses en vue d'élargir les cas de suppléance. Pour autant, il convient de bien distinguer les situations, ce qui n'est pas le cas ici. C'est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à votre amendement n° 5.

Madame Boumediene-Thiery, vous proposez vous aussi, par l'amendement n° 54, une solution pour le moins originale : instaurer un privilège à l'endroit des femmes afin qu'elles, et elles seules, une fois élues, ne soient pas susceptibles d'être remplacées par un homme. L'adoption d'une telle mesure reviendrait quasiment à consacrer la supériorité d'un sexe sur l'autre !