Intervention de Catherine Vautrin

Reconnaissez-le, madame la sénatrice, il y a tout de même des étapes que nous ne pouvons pas franchir ! Le Gouvernement émet donc un avis totalement défavorable sur cet amendement.

Monsieur Masson, j'en viens à l'amendement n° 4 : son objet étant similaire à celui de l'amendement n° 5, le Gouvernement y est tout autant défavorable.

Monsieur le rapporteur, nous avons bien noté votre volonté de supprimer le troisième cas de suppléance dans l'amendement n° 21 rectifié. Tel qu'il est rectifié, le Gouvernement est totalement favorable à cet amendement.

Madame Gautier, sur l'amendement n° 40 rectifié, je partage l'avis de M. le rapporteur : c'est le sous-amendement n° 41 rectifié bis qui a également notre préférence. Ce dernier vise en effet à assouplir les règles en limitant la suppléance aux situations de cumul, mais sans « ouvrir la porte » aux situations d'inéligibilité ou d'annulation de scrutin. Une telle rédaction permet donc à la fois de limiter grandement tout risque de manoeuvre et de réduire fortement le nombre d'élections partielles. Je le rappelle, depuis 1999, 37 % des élections partielles ont résulté d'une démission pour cause de cumul des mandats. C'est dire si ce sous-amendement présente un grand intérêt.

Madame Procaccia, votre proposition s'inscrit exactement dans le même esprit. Le sous-amendement n° 49 rectifié bis est donc satisfait.

Dans la même logique, monsieur Masson, nous considérons que l'amendement n° 18 est plus que partiellement satisfait.

En ce qui concerne l'amendement n° 88, monsieur Alfonsi, je rejoins la position exprimée par M. le rapporteur : si vous rédigez une proposition de loi, nous ne manquerons pas de l'étudier.