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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, le sous-amendement n° 49 rectifié bis n'a plus d'objet.
Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 21 rectifié, modifié.
