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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3, amendements 28 69 27 5 4 40 18
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 28 rectifié, 69, 27 rectifié, 5, 4, 40 rectifié et 18 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
