Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 3

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Le jour où cette réforme sera mise en oeuvre, mes chers collègues, ce sera la mort des départements ! En effet, nous ne pourrons pas faire coexister, sur le long terme, une assemblée territoriale comme le conseil général, élu selon le mode du scrutin de liste, et une assemblée régionale élue de la même manière.

Avec un tel mode de scrutin, on ira chercher les candidats là où se trouvent le plus grand nombre d'électeurs. En conséquence, certains territoires ne disposeront plus d'un nombre suffisant de représentants. Certes, la parité sera peut-être assurée, mais il n'y aura plus de juste représentation.

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