Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel avant l'article 2
Catherine Procaccia :Mme Catherine Procaccia. Nous avons fait un grand pas en élargissant les cas de suppléance.
