Intervention de Catherine Procaccia

Et, grâce à l'amendement n° 21 rectifié, de nombreuses femmes pourront siéger au sein des conseils généraux.

Mais peut-on aller plus loin ? C'est l'objet de mon amendement.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je suis favorable au scrutin majoritaire, car je tiens à ce que nous conservions ce lien avec le territoire. Je vous propose donc, mes chers collègues, un amendement très modéré, qui a pour objet d'étendre les mesures prévues par le présent projet de loi pour instaurer la parité dans les exécutifs des conseils généraux.

Il s'agit ici de prévoir que l'élection des vice-présidents des conseils généraux devra se faire d'après des listes présentant proportionnellement autant de femmes qu'il y a de conseillères générales au sein de l'assemblée.

Mais, comme l'a dit M. de Rohan tout à l'heure, dans certains départements, trop peu de femmes siègent au sein du conseil général. Aussi, pour favoriser l'accès des conseillères générales à la vice-présidence, il conviendrait que, pour l'application de cette mesure, un décret d'application fixe le calcul de la représentation effective à l'arrondi supérieur : si le calcul donne entre 0 et 0, 99, il y aura une femme, s'il donne entre 2, 01 et 2, 99, il y en aura trois, etc.

Ce dispositif devrait permettre progressivement aux femmes d'accéder aux sièges de vice-présidentes, sans que soit remis en cause le mode de scrutin. Je rappelle au demeurant que, dans certains départements, des femmes accèdent à la vice-présidence des conseils généraux en l'absence de ce mode de scrutin.