Intervention de Jean Louis Masson

Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, si la loi correspond à un besoin, elle doit être appliquée maintenant ; dans le cas contraire, il n'y a aucune nécessité, en fin de législature, à prendre de nouvelles mesures.

Par ailleurs, nous avons constaté que les pénalités financières appliquées jusqu'à présent étaient totalement inefficaces, notamment à l'égard des grands partis, qui ont une représentation parlementaire. Accroître de 50 % une mesure inefficace ne la rendra pas plus efficace, c'est-à-dire que, même augmentées de 50 %, les pénalités évoquées à l'article 4, qui ne sont pas véritablement dissuasives, ne le seront pas davantage !

Par conséquent, si l'on veut faire évoluer la situation, il faut envisager des mesures beaucoup plus rigoureuses, beaucoup plus volontaristes.