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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4, amendement 31
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Muguette Dini.
