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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
À la fin du I de cet article, remplacer les mots :
aux trois-quarts
par les mots :
au double
La parole est à M. Jean Louis Masson.
