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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4, amendement 10
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par les mots :
et les mots : « le montant de la première fraction » sont remplacés par les mots : « le montant de la première et de la seconde fraction »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
