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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Masson.
L'amendement n° 65 est présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene-Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 84 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l'amendement n° 11.
