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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4, amendement 23
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II.- Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008. Elles sont applicables jusqu'à la veille du troisième renouvellement général de l'Assemblée nationale qui suit cette date.
La parole est à M. le rapporteur.
