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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4, amendements 11 65 84
Bernard Frimat :Ce matin, à l'occasion de la discussion générale, j'avais posé une question ; la demande de scrutin public émanant de l'UMP sur les amendements n° 11, 65 et 84 constitue une réponse : la finalité du dispositif est maintenant évidente.
