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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur l'article.
