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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4
Nicole Borvo Cohen-Seat :En 2000, nous avions accepté du bout des lèvres le principe des sanctions financières. Nous nous apercevons aujourd'hui de sa totale inutilité.
