Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 4

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 75 :

Le Sénat a adopté.

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