Intervention de Jean Louis Masson

J'ai profité de ce que le code électoral était à l'ordre du jour pour évoquer deux problèmes sur lesquels, à plusieurs reprises, j'ai reçu des réponses compréhensives de la part du ministère de l'intérieur sans qu'elles obtiennent de suite concrète.

S'agissant de l'amendement n° 14 rectifié, je voudrais rappeler que, lors des dernières élections régionales, certains bulletins de vote imprimés en quadrichromie ressemblaient plus à des professions de foi qu'à des bulletins de vote proprement dits, certains comportant même des photographies, etc. Pour garantir la sérénité des opérations de vote, il convient donc d'éviter de telles dérives.

Par ailleurs, actuellement, les candidats ne sont pas tenus de présenter des bulletins de vote ayant un format défini. Seules les dimensions maximales sont fixées. De ce fait, certains candidats impriment des bulletins de vote deux ou trois fois plus petits que les autres, ce qui nuit au secret du vote, compte tenu de l'épaisseur alors très différente de l'enveloppe.

À propos de l'amendement n° 15, je ferai observer que la présence de bulletins beaucoup plus petits que les autres est une source de complexité lors du dépouillement. Répondant à la question écrite n° 46 479 publiée au Journal officiel, édition de l'Assemblée nationale, du 2 novembre 2004, le ministre de l'intérieur a lui même indiqué qu'il était souhaitable de normaliser les formats utilisés.

Cet amendement s'insère donc dans la logique de la réponse tout à fait officielle de M. le ministre de l'intérieur.