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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4
Monsieur Masson, vous évoquez le problème des formats de bulletins de vote en souhaitant qu'ils soient tous identiques pour une même élection et vous faites référence à un engagement du ministre de l'intérieur datant de 2004.
Cela ne vous étonnera pas, dans ce domaine aussi, le ministre tient ses promesses, puisque le décret a été promulgué le 11 octobre 2006. Vous m'offrez ainsi l'occasion de démontrer la capacité du ministre d'État à tenir ses engagements et je suis heureux de pouvoir le faire.
Pour ce qui est de la couleur des caractères, très honnêtement, j'ignore si elle a suscité beaucoup de réclamations. Vous souhaitez qu'elle soit noire, il n'existe pas d'obligation en ce domaine. À vrai dire, cette liberté de choix ne semble pas poser de problème particulier.
