Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4, amendements 14 15

Monsieur Masson, les amendements n° 14 rectifié et 15 sont-ils maintenus ?

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