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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4, amendements 14 15
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n° 14 rectifié et 15 sont retirés.
L'amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 308-1 du code électoral est complété par les mots : « pendant la période de campagne prévue par l'article L. 306 ».
La parole est à M. Jean Louis Masson.
