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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Après les explications de M. Gélard, il semble aller de soi que la situation des sénateurs n'est en aucun cas spécifique.
