Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Nous revenons maintenant aux vingt et un amendements, précédemment réservés, tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4.

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