Intervention de Jean Louis Masson

Si l'on veut promouvoir la parité, on peut certes prendre des mesures coercitives, mais il peut aussi être très utile, à mon avis, de favoriser la rotation du personnel politique. En effet, plus celui-ci « s'incruste », moins il y a de possibilités d'évolution.

Par conséquent, compte tenu des retards considérables constatés en matière d'instauration de la parité dans les conseils généraux, il pourrait être intéressant de limiter à deux le nombre de mandats pouvant être exercés au sein de ces instances. Tel est l'objet de cet amendement.

En effet, le scrutin pour l'élection des conseils généraux favorise, c'est incontestable, un certain immobilisme et la mise en place d'un système de notables. C'est un frein important, à mon sens, à toute progression de la parité.

De manière plus générale, l'idée d'une limitation du nombre des mandats est considérée comme pouvant contribuer à un renouveau démocratique de la vie politique française.

À cet instant, je voudrais rappeler à nos collègues que certains ont même proposé de limiter à deux le nombre de mandats de président de la République. Ma proposition n'est donc nullement aberrante : des personnes plus éminentes que moi ont formulé des suggestions du même ordre. A fortiori, une mesure de cette nature mériterait d'être envisagée pour les conseillers généraux.