Intervention de Gisèle Gautier

Au cours des auditions menées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le problème du cumul des mandats dans le temps a fréquemment été soulevé, dans la mesure où ce phénomène a pour conséquence de ralentir le renouvellement de la classe politique, et donc de réduire les chances, pour les femmes, d'accéder à l'exercice d'un mandat.

Afin de remédier à cette situation, je propose que soit limité à trois le nombre de mandats consécutifs de même nature pouvant être accomplis par un élu, ce qui correspond à la recommandation n° 7 de notre délégation, pour ce qui concerne les mandats de conseiller général, de conseiller municipal et de conseiller régional.

S'agissant des parlementaires, prendre une telle mesure nécessiterait, je le sais, l'adoption d'une loi organique et ne peut donc être envisagé dans le cadre de la discussion du présent projet de loi.