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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4, amendement 57
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 57, présenté par Mme Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 156 du code électoral, il est inséré un article L. 156-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 156-1. - Dans chaque groupe de deux circonscriptions, les candidats soutenus par un même parti ou groupement politique doivent être de sexe opposé. Les candidats et leurs suppléants doivent être de même sexe. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 8, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Les deuxième et dernière phrases du premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« Cette déclaration doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant, lequel ne peut être du même sexe que le candidat et doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats. »
II. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 299 du même code est ainsi rédigée :
« Cette déclaration doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant, lequel ne peut être du même sexe que le candidat et doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
