Intervention de Jean Louis Masson

Dans la mesure où l'on a instauré un « tandem » homme-femme pour les candidatures aux élections cantonales, pour quelle raison la même logique ne devrait-elle pas prévaloir pour d'autres élections au scrutin majoritaire, notamment les élections parlementaires ?

En effet, le maintien du scrutin uninominal majoritaire pour les élections législatives et pour les élections sénatoriales, dans les petits départements s'agissant de ces dernières, ne permet pas d'imposer une logique de parité. Ce n'est cependant pas une raison pour ne rien faire. De petites avancées peuvent être obtenues en appliquant la parité au « tandem » candidat-suppléant.

Comme le montrent certaines statistiques, diffusées notamment en réponse à des questions écrites publiées au Journal officiel les 19 octobre 2004 et 8 mars 2005, de nombreux députés et sénateurs sont remplacés en cours de mandat par leur suppléant, en raison des nominations ministérielles et de divers aléas de la vie publique ou privée.

Ainsi, pendant la législature 1997-2002, 62 suppléants sur 577, soit 10, 7 % de l'effectif, sont devenus députés. Si chaque député avait eu un suppléant de sexe opposé, la parité aurait progressé.

Cet amendement vise donc à défendre exactement la même logique que celle sur laquelle nous venons de nous prononcer favorablement s'agissant des conseils généraux.