Intervention de Muguette Dini

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Cet amendement tend à revenir au scrutin proportionnel de liste pour les élections sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs et plus.

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