Intervention de Jean Louis Masson

En 2001, lors du renouvellement partiel du Sénat, on avait constaté une très forte progression de la parité au sein de cette assemblée, grâce à l'introduction de l'obligation paritaire dans le cadre du scrutin proportionnel.

J'ai donc été très surpris que l'on nous propose, en 2004, de revenir sur le système proportionnel pour les départements élisant trois sénateurs, d'autant que l'on nous indiquait que cette réforme ne nuisait pas à la parité et que la loi allait même finalement renforcer cette dernière. Je ne sais plus si cela figurait dans le rapport de la commission ou dans celui de la délégation du Sénat pour les droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mais il serait facile de vérifier ce point.

En tout cas, ces affirmations semblaient aller contre l'évidence. Dans ces conditions, la meilleure solution, pour en avoir le coeur net, était d'examiner le bilan de l'application des deux systèmes.

Or ce bilan est très clair : en 2001, dans les départements désignant trois sénateurs, 20 % de femmes avaient été élues ; en 2004, elles n'étaient plus que 4 %. Je ne comprends donc pas comment certains peuvent, aujourd'hui encore, prétendre que le scrutin proportionnel dessert les femmes !

En effet, avec le scrutin majoritaire, quasiment aucune femme n'est élue, tandis qu'avec le scrutin proportionnel, si la proportion de femmes élues n'est pas énorme, elle est tout de même très sensiblement supérieure, le rapport étant de un à cinq !

Par conséquent, je ne comprends pas comment, en toute bonne foi, certains ont pu aller à l'encontre de ce qui était évident !

L'expérience montre aujourd'hui que la suppression de la proportionnelle dans les départements ayant trois sénateurs a été catastrophique pour la parité. Il faut reconnaître que, en ce qui concerne les élections sénatoriales, un énorme fossé s'est creusé à cet égard entre départements à scrutin proportionnel et départements à scrutin majoritaire.

Autrement dit, le bon sens consiste à être soit contre la parité et pour le maintien du système actuel, soit pour la parité et donc pour le retour à la situation très satisfaisante de 2001, c'est-à-dire à la proportionnelle avec obligation de parité pour les départements élisant trois sénateurs.

D'ailleurs, plusieurs rapports, notamment ceux de l'Observatoire de la parité, confirment qu'il y a là une source considérable d'atteinte au principe de parité. Il n'est pas nécessaire d'adopter des « mesurettes » en faveur de la parité si l'on refuse de prendre en compte des réalités aussi évidentes !