Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4, amendement 26
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Létard et Morin - Desailly, est ainsi libellé :
Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I- Dans le premier alinéa de l'article L. 295 du code électoral, les mots : « quatre sénateurs » sont remplacés par les mots : « trois sénateurs ».
II- Dans le premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral, les mots : « trois sénateurs » sont remplacés par les mots « deux sénateurs ».
La parole est à Mme Muguette Dini.
