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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 décembre 2006 à 11h30
Prolongation d'une mission d'information
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a été saisi par Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de poursuivre la mission d'information, autorisée par le Sénat le 1er février 2006, portant réflexion sur le fonctionnement du Sénat à la lumière des méthodes de travail des parlements nationaux des pays de l'Union européenne.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.
