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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4, amendement 59
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus - Schmidt, Mme Cerisier - ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene - Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 295 du code électoral est ainsi rédigé :
« Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel ».
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
