Intervention de Yolande Boyer

Comme nous l'avons déjà souligné au cours de la discussion générale, nous ne comprenons pas que ce projet de loi ne contienne aucune disposition concernant notre assemblée. Au demeurant, aucun amendement n'a non plus été proposé sur ce sujet par la délégation aux droits des femmes, la commission des lois ou les groupes de la majorité. Pourtant, ce texte a, je l'imagine, été inspiré par de nombreuses propositions de loi issues du Sénat, et la délégation aux droits des femmes a travaillé pendant près de six mois.

Alors que, les uns et les autres, vous prônez la parité et que vous savez comment la favoriser, pourquoi ne faites-vous rien pour qu'elle soit réelle et effective ?

Je vais reprendre les chiffres des élections sénatoriales de 2004, qui ont déjà été évoqués aujourd'hui. Dans les départements où les élections ont eu lieu au scrutin majoritaire, deux femmes seulement ont été élues sur quarante-cinq, soit un pourcentage de 4, 4 %. Dans les départements à la proportionnelle, vingt-neuf sénatrices ont été élues sur quatre-vingt-trois candidats, soit 34, 9 %. Il y a donc clairement un lien entre le mode de scrutin et le fait que, à partir du moment où existe une obligation de parité, des sénatrices soit effectivement élues.

S'agissant des chiffres de 2001, parmi les cent un sénateurs sortants, il n'y avait que sept femmes, soit 6, 9 % ; il y a eu vingt-deux élues, soit 21, 6 %, parmi les cent deux élus ou réélus. Vingt femmes ont été élues parmi les soixante-quatorze sénateurs élus à la proportionnelle au lieu de cinq auparavant. Le nombre de femmes a été triplé.

La démonstration est éclatante. Les deux amendements que nous proposons ont pour but de revenir au texte de 2000, qui favorise réellement la parité, c'est-à-dire au scrutin majoritaire dans les départements qui élisent deux sénateurs, et au scrutin proportionnel au-delà.

Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour revenir sur un échange qui a eu lieu tout à l'heure entre M. le ministre et le président de Rohan concernant le Morbihan et le Finistère. En tant qu'élue du Finistère, je voudrais préciser que ce département est particulièrement exemplaire : sur cinquante-quatre conseillers généraux, il y a quinze femmes. Mais il y a un autre chiffre particulièrement intéressant : sur les douze vice-présidents, cinq sont des femmes.