Intervention de Hélène Luc

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4

Photo de Hélène LucHélène Luc :

Notre amendement a pour objet de restaurer le mode de scrutin proportionnel - pour lequel nous avions tant oeuvré - dans les départements élisant au moins trois sénateurs.

Monsieur le rapporteur, vous allez nous dire que nous n'avons pas à en rediscuter. Mais les parlementaires peuvent rétablir une loi votée par le Parlement !

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