Intervention de Brice Hortefeux

Sans aller jusque-là, je dirai que la collaboration entre élu et suppléant risquerait d'être un peu perturbée.

Madame Nicole Borvo Cohen-Seat, vous proposez assez hardiment un changement de mode de scrutin : cela susciterait une certaine publicité si, dans la nuit, on apprenait que le Sénat avait adopté le scrutin proportionnel pour les députés... J'imagine qu'il y aurait le lendemain quelques commentaires ! Sur le fond, c'est assez courageux, car ceux qui proposent de changer le mode de scrutin en sont généralement victimes à l'élection suivante.

Monsieur Masson, vous exigez aussi que le suppléant des députés et des sénateurs élus au scrutin majoritaire soit de sexe différent du titulaire. Il n'est pas possible de le prévoir par une loi ordinaire : une loi organique est nécessaire.

Je connaissais la proposition de Mme Dini sur l'instauration d'un ticket paritaire avec choix par l'électeur. Nous ne sommes pas favorables à cette modification. Des évolutions peuvent bien évidemment être envisagées, mais un tel débat ne pourrait, à mon avis, être mené sereinement - nous en avons un aperçu aujourd'hui ! - avant les prochaines échéances électorales. Les réticences que j'ai émises s'agissant des députés valent également, c'est évident, pour les sénateurs.

En ce qui concerne le rétablissement du scrutin à la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs, je dois dire que, pour avoir été élu dans le seul département dans lequel ce mode de scrutin a permis d'avoir un sénateur supplémentaire, j'ai une opinion positive sur le sujet ! Toutefois, le Sénat a lui-même proposé une évolution de la loi en 2003. Naturellement, je partage les sentiments de M. le rapporteur à cet égard.