Intervention de Yannick Bodin

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

J'aimerais, avant que les amendements qui portent sur le nombre de sièges au Sénat soient mis aux voix, que nous ayons les idées claires à ce propos, y compris en ce qui concerne les chiffres.

Monsieur le rapporteur, peut-être n'ai-je pas encore tout compris de la pratique parlementaire - je ne suis sénateur que depuis deux ans ! -, mais, à ma connaissance, ce n'est pas parce qu'une loi a été votée qu'elle ne peut plus être modifiée ! D'ailleurs, une loi prévoyait que le scrutin proportionnel s'appliquerait à partir de quatre sièges, cela ne vous a pas empêchés d'en voter une autre pour ramener ce nombre à trois ! Y aurait-il donc des lois qu'on aurait le droit de défaire parce qu'elles ont été votées par une certaine majorité et d'autres qu'on n'aurait pas le droit de défaire parce qu'elles l'ont été par une autre majorité ?

Bref, je crains que votre argumentation ne soit un peu oiseuse. Dites-nous plutôt que vous ne voulez pas de changement et que, tant que vous aurez la majorité, ça ne bougera pas. Ce serait plus simple !

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