Intervention de Jean Bizet

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4

Photo de Jean BizetJean Bizet :

M. le rapporteur l'a dit, d'autres textes seront l'occasion de revenir sur ce choix, si vous le souhaitez, mais, selon moi, la formule à laquelle nous sommes parvenus est assez équilibrée. Une partie des sénateurs sont de toute façon élus à la proportionnelle, au-dessus de trois sièges.

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