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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Même avis que la commission à la suite à l'argumentation de M. le rapporteur.
J'ajoute que, depuis la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale d'août 2005, il existe un tableau d'équilibre spécifique pour tous les organismes qui concourent au financement des régimes de base de la sécurité sociale ; il faut le savoir.
