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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4, amendement 26
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 77 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié bis.
