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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Madame Borvo Cohen-Seat, vous soulevez une question importante, celle du statut de l'élu. Vous souhaitez un rendez-vous afin d'y répondre, je le souhaite également.
Pour autant, l'examen du présent projet de loi n'est ni le cadre ni le moment d'évoquer ce sujet.
