Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4, amendements 72 73 74

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Madame Borvo Cohen-Seat, les amendements n° 72, 73 et 74 sont-ils maintenus ?

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