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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Madame Gautier, vous soulevez un problème important et intéressant.
Il existe déjà des règles relatives à la validation des acquis de l'expérience applicables aux élus. Il ne me paraît donc pas opportun d'aller plus loin, d'autant que la modification du code de l'éducation ou du code du travail semble inutile.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
