Intervention de Gisèle Gautier

Les élus et élues qui ont interrompu une activité professionnelle dans le secteur privé pour se consacrer à l'exercice de leur mandat rencontrent souvent des difficultés lorsqu'ils souhaitent revenir à la vie professionnelle à l'expiration de leur mandat.

Conformément à la recommandation n° 8 de la délégation aux droits des femmes, pour faciliter la réinsertion professionnelle des élus et élues à l'issue de leur mandat, cet amendement vise à étendre à l'ensemble des autres élus et élues le mécanisme de suspension du contrat de travail pendant la durée du mandat qui est déjà prévu pour les parlementaires à l'article L. 122-24-2 du code du travail.

Comme pour les parlementaires, le contrat de travail de l'élu ou de l'élue serait, sur sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, sous réserve de justifier d'une ancienneté minimale d'une année chez l'employeur.